E-ESETERA

CONDITIONS GENERALES DE VENTES A DISTANCE

 E-SETERA.COM  (ci-après dénommé "le Site Internet") est édité par :

Madame Teresa VEGA FLORES,  entrepreneur individuel, dont le  principal établissement est à LYON (69004)- 7, rue Janin., immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 819 454 091, numéro de TVA intra-communautaire FR 08 819454091 

Ci-après dénommée  le « Vendeur »).

contact@e-setera.com  

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans réserve ni restriction, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le ou les « Client(s) ») pour l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés les « Produits ») sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1°) PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations des Produits sont présentées sur le Site Internet.

 
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.


Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels qu’apparaissant lors de la passation de la commande.

2°) COMMANDES

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur et se concrétise par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa  commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des dispositions des présentes.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.

Le Client pourra se rétracter dans les conditions énoncées à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

3°) PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Fixation des Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix des Produits sont exprimés en Euros et TTC Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris)  est indiqué dans le panier lors de la passation de la commande.

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

3.2. Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client soit via PAYPAL soit via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire CIC/LYONNAISE DE BANQUE. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Site Internet vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par le Site Internet constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou CIC/LYONNAISE DE BANQUE constituent la preuve des transactions financières.

4°) LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. A cette fin, il devra s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Le Vendeur  livrera les Produits commandés en France métropolitaine dans un délai maximum de 12 (douze) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le Vendeur 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai susvisé. Toutefois, en cas de dépassement du délai de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,  la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

5°) DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS- 

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à fin d’échange ou de remboursement à condition que les produits  soient retournés dans leur emballage d'origine,  et dans leur parfait état d’origine (neuf, non porté, non lavé) dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. 

Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Pour effectuer un retour, le Client devra suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé seront remboursés au Client : le prix du ou des Produit(s) acheté(s), les frais de livraison ainsi que les frais de retour dès lors que la commande a été passée en France Métropolitaine. Pour les commandes passées dans les DOM-TOM et à l’étranger, les frais de retour seront à la charge du Client.

Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur si le Produit livré est différent du Produit commandé ou endommagé.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter (Annexe I).

 A défaut de respect par le Client des conditions énoncées au sein du présent article, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

6°) GARANTIES ET RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec  une utilisation non-professionnelle.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions et selon les modalités définies à l’Annexe II des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les "Nombre" jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

-  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits  non conformes ou affectés d’un vice.

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil

 7°) FORCE MAJEURE 

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle. L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

8°) INFORMATIQUES ET LIBERTES - COOKIES

8.1. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accés permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

 

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Vendeur. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CIC/LYONNAISE DE BANQUE.

8.2. Afin d'améliorer notre service, le Site Internet pourra utiliser des cookies. Cela permet d'éviter à avoir à s’identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

8.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à "adresse du Vendeur".

9°) LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.133-4 du Code de la Consommation)  ou auprès des Instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent sur le site internet www.mediation-conso.fr ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Ainsi, le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation dans les conditions fixées par les articles L.152-1 et suivants du Code de la Consommation.

10°) INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour un Client de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.  

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RETRACTATION


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant 

les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Madame Teresa VEGA FLORES

" 7, rue Janin 

69004 LYON


Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

-  Commande du "Date"

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................


Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

ANNEXE II

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Art.L.211-4. du Code de la consommation 

 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art.L.211-5. du Code de la consommation 

 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

b) présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art.L.211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art.1641 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art.1648 alinéa 1 du Code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

EDITEUR

E-SETERA.COM

Numéro d'immatriculation: 819 454 091 RCS LYON

La directrice de la publication est Madame Teresa Vega Flores en sa qualité de présidente. 

Contact : contact@e-setera.com